Arrêté du 8 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite

J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15526
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Arrêté du 8 octobre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9803197A

Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 8 octobre 1998, pris en application notamment des articles 3, 9 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (1o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 28 mars 1998, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Olivier (René), né le 23 octobre 1938 à Uzay-le-Venon (Cher). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 6 février 1981 en qualité de capitaine des troupes de marine.